1. Mentions Légales & Identification Statutaire

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), l'éditeur du portail d'information institutionnel porte à la connaissance du public les éléments d'identification administrative suivants :

Éditeur du site :
L'association BAP DIFFUSION, entité régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, déclarée d'utilité publique auprès de la Préfecture de Corse-du-Sud.

Enregistrement National (RNA) : W2A1003643
Numéro SIREN : 830395612 (exonérée de TVA intracommunautaire au titre de son absence de lucrativité commerciale).

Siège social et logistique : QUA A RENASCA - CHE D'ACQUALONGA, MEZZAVIA, 20090 AJACCIO.

Directeur de la Publication : Jean-Baptiste Rossi, agissant ès qualités de Président du Conseil d'Administration de l'association.

Hébergement : InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA | +1 201-605-1440).

2. Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

L'accès et l'utilisation de la plateforme numérique de l'association BAP DIFFUSION impliquent l'acceptation pleine, entière et sans réserve par l'internaute des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Cette plateforme est mise à la disposition gratuite des citoyens pour leur délivrer des ressources éducatives, détailler notre catalogue d'actions de terrain, et leur permettre d'engager des démarches de bénévolat d'utilité publique.

L'utilisateur s'engage formellement à n'introduire aucune donnée malveillante, à ne pas détourner les formulaires de liaison administrative (onboarding, inscriptions, intentions de soutien) à des fins commerciales ou publicitaires, et à respecter l'intégralité du travail intellectuel produit par nos équipes de bénévoles. Toute utilisation frauduleuse ou automatisée des scripts de la plateforme fera l'objet d'un signalement auprès de la Préfecture de Corse-du-Sud et des autorités judiciaires compétentes de Corse-du-Sud.

3. Politique de Confidentialité & Traitement des Données (RGPD)

L'association s'engage à assurer la sécurité et la confidentialité absolue des données personnelles collectées lors de vos démarches de liaison administrative (formulaire d'adhésion de bénévoles, réservation d'auditeur pour notre agenda 2026, ou dossier candidat pour notre Service Civique). Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés, les informations recueillies font l'objet d'un traitement exclusif destiné au Secrétariat Général de l'organisation.

Ces informations ne sont jamais cédées, vendues, louées ou communiquées à des tiers, qu'ils soient partenaires ou intermédiaires commerciaux. Elles sont conservées au sein de nos serveurs sécurisés pour une durée n'excédant pas deux ans après le dernier contact de l'utilisateur. Chaque inscrit dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données personnelles, qu'il peut exercer à tout moment en adressant une requête écrite à notre secrétariat via l'adresse de courrier permanent suivante : rasmikamallik289@gmail.com.